Signaler une situation préoccupante concernant un enfant

Danger immédiat

Si un enfant est en danger immédiat, n'utilisez pas ce formulaire. Appelez le 119 (Allô Enfance en danger), gratuit et anonyme, 24 heures sur 24, ou le 17. Notre service transmet des signalements écrits sous 24 heures ouvrées : ce délai est incompatible avec une situation d'urgence.

Vous êtes au bon endroit si…

Des enfants restent sans surveillance adaptée pendant de longues périodes, y compris tard le soir.
Vous constatez des signes de négligence : hygiène, alimentation, absence de scolarisation.
Un adulte responsable présente un comportement qui met les enfants en danger.
L'encadrement d'un centre de loisirs, d'une école ou d'une structure d'accueil vous paraît gravement défaillant.
Vous êtes professionnel ou parent d’élève et vous avez alerté sans obtenir de réponse.

Ce qui se passe après votre envoi

Vous décrivez la situation. Décrivez ce que vous avez constaté vous-même, et distinguez-le de ce qui vous a été rapporté.
Nous vérifions la recevabilité sous 24 heures ouvrées. Les signalements relevant d'un conflit parental ou de voisinage instrumentalisé font l'objet d'une revue attentive.
Transmission à la CRIP de votre département, anonymement.
Confirmation d'envoi horodatée.
La CRIP évalue la situation. Elle ne communique pas les suites à un signalant anonyme. Cela ne signifie pas que rien n'a été fait.

Vos protections juridiques

Ce que le droit prévoit

L'article 434-3 du code pénal punit le fait de ne pas informer les autorités de privations, mauvais traitements ou agressions infligés à un mineur. Le signalement de bonne foi ne peut vous être reproché, même s'il s'avère infondé : c'est le principe posé par l'article L. 226-2-2 du code de l'action sociale et des familles. En revanche, un signalement fait de mauvaise foi dans le but de nuire est constitutif d'une dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal). Si votre démarche s'inscrit dans un conflit familial en cours, dites-le : cela ne vous empêche pas de signaler, mais l'évaluation en tiendra compte.

Préparer votre alerte

Ce qu’il est utile de rassembler

Identité de l'enfant ou des enfants : prénom, âge approximatif, école fréquentée
Adresse du domicile ou du lieu concerné
Identité des adultes responsables
Ce que vous avez constaté directement, avec les dates
Ce qui vous a été rapporté, en précisant par qui
Éléments matériels éventuels, sans jamais photographier un enfant