Signaler des propos ou des pratiques discriminatoires dans votre entreprise

Vous êtes au bon endroit si…

Un collègue ou un supérieur tient des propos racistes, antisémites ou discriminatoires sur le lieu de travail.
Un salarié publie en ligne des propos discriminatoires en étant identifiable comme représentant de l'entreprise.
Vous avez déjà signalé en interne et le dossier a été classé sans examen sérieux.
Des décisions d'embauche, de promotion ou d'affectation semblent obéir à des critères discriminatoires.
Vous craignez des représailles professionnelles si votre identité est connue.

Ce qui se passe après votre envoi

Vous rédigez votre signalement. Prenez le temps : la qualité de la description compte davantage que la longueur.
Nous vérifions la recevabilité et l'absence de propos eux-mêmes injurieux dans votre texte.
Transmission au destinataire choisi. Les services éthique des grandes entreprises disposent de procédures formalisées de traitement des alertes anonymes.
Confirmation d'envoi horodatée, conservée comme preuve de votre démarche.
Si vous avez demandé un canal de réponse, nous relayons la réponse du service éthique sans jamais transmettre votre adresse.

Vos protections juridiques

Ce que le droit prévoit

La discrimination est un délit (articles 225-1 et 225-2 du code pénal). Les propos racistes publics relèvent de la loi du 29 juillet 1881. Vous pouvez relever du statut de lanceur d'alerte au titre de la loi du 21 mars 2022, qui interdit toute représaille : licenciement, sanction, mutation, refus de promotion. Ce statut est réel mais il se construit : il suppose que vous puissiez démontrer votre démarche. Conservez la confirmation d'envoi que nous vous remettons. Le Défenseur des droits peut être saisi directement et gratuitement, y compris de façon confidentielle. Si votre situation est grave, saisissez-le en parallèle de notre transmission.

Préparer votre alerte

Ce qu’il est utile de rassembler

Date, heure et lieu précis des propos
Reproduction aussi exacte que possible de ce qui a été dit
Nom et fonction de la personne concernée
Personnes présentes au moment des faits
Captures d'écran horodatées si les propos ont été tenus en ligne, avec l'URL
Copie de vos signalements internes antérieurs et des réponses reçues
Éléments montrant le caractère répété, s'il y a lieu